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Conditions Générales de Vente

Vous souhaitez aller à l’essentiel ?

Vous souhaitez comprendre rapidement l’essentiel de nos conditions de vente et de notre politique de confidentialité ? Nous avons créé une page Transparence qui rassemble une version simplifiée et accessible de ces deux documents.

Consulter notre page Transparence

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’AK-Creation et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur son site internet.

Toute commande passée auprès d’AK-Creation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

AK-Creation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.


2. Produits

AK-Creation propose des produits fabriqués notamment par impression 3D, pouvant être personnalisés selon les choix du client (dimensions, couleurs, textes, modèles ou options spécifiques).

Les photographies, illustrations et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences d’aspect, de couleur ou de finition peuvent exister en raison des procédés de fabrication, notamment liés à l’impression 3D.

Ces variations ne pourront être considérées comme un défaut de conformité lorsqu’elles n’altèrent pas l’usage prévu du produit.


3. Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir vérifié les informations fournies.

La validation de la commande entraîne l’acceptation du prix et des présentes CGV.

AK-Creation se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de demande contraire à la législation ou de comportement frauduleux.


4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l’exige.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf accord particulier accepté par écrit par AK-Creation.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.


5. Fabrication et délais

Les produits personnalisés sont fabriqués selon les informations transmises par le client lors de la commande.

Les délais de fabrication indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du produit, le volume de commandes ou des événements indépendants de la volonté d’AK-Creation.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation ou une demande d’indemnisation.


6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

AK-Creation s’engage à préparer les commandes avec soin et à les remettre au transporteur dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de colis endommagé, le client doit signaler toute anomalie au transporteur et contacter AK-Creation dans les meilleurs délais.


7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il y est applicable.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits :

  • confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
  • nettement personnalisés ;
  • réalisés sur mesure à la demande du client.

Ainsi, les créations personnalisées réalisées par AK-Creation ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur imputable à AK-Creation.


8. Garanties légales

Les produits vendus par AK-Creation bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit présentant un défaut, le client doit contacter AK-Creation en fournissant les informations nécessaires ainsi que, si possible, des preuves du défaut constaté.


9. Responsabilité

AK-Creation ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage prévu. Certains objets imprimés en 3D peuvent présenter des limites liées aux matériaux utilisés et ne doivent notamment pas être exposés à des conditions incompatibles avec leurs caractéristiques.

La responsabilité d’AK-Creation ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.


10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement, le suivi et la livraison des commandes.

AK-Creation s’engage à traiter ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable.


11. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, fichiers numériques, designs et éléments graphiques réalisés par AK-Creation restent la propriété intellectuelle d’AK-Creation, sauf accord écrit contraire.

Toute reproduction, utilisation commerciale ou diffusion non autorisée est interdite.


12. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée à AK-Creation dans les meilleurs délais après réception du produit.

AK-Creation s’engage à examiner chaque demande avec attention afin de proposer une solution adaptée.


13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à AK-Creation.


14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

AK-Creation

Dernière mise à jour : 17 Juillet 2026